Lorsque nous avons appris les attentats du 13 Novembre, nous venions de regarder mon conjoint et moi un épisode de l’excellente série The Newsroom. Cette série de fiction met en scène une équipe de journalistes d’une chaine d’information américaine qui décide de changer la ligne éditoriale du 20h en proposant un retour aux bases du journalisme, sans corruption, sans titre aguicheur, avec des informations sourcées et vérifiées, réellement pertinentes pour les citoyens. L’épisode que nous venions de voir, dégoulinant de patriotisme, relatait la journée où nous avons appris la mort de Ben Laden. On s’est bien moqué du patriotisme, on a éteint la télé, et on appris la nouvelle.
La veille, mon conjoint m’avait demandé mon avis sur un mail qu’il avait écrit pour une diffusion large auprès de ses connaissances, dans le but d’expliquer les problèmes fiscaux que rencontre actuellement Mediapart, et pourquoi il est important de les soutenir. J’avais trouvé le message clair et pertinent, et lui avais proposé de le publier sur mon blog.
En ces temps troublés, je pense qu’il est plus que jamais crucial de conserver une presse libre et sans corruption, qui effectue un travail journalistique de qualité.
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Chers amis,
par avance, désolé pour cet article un peu longuet, mais il y a des sujets qu’il est difficile d’expliquer sans déformer complètement.
Le fisc réclame aujourd’hui 4,1 millions d’euros à la société éditrice de Mediapart, le célèbre journal en ligne et ça les fout (un peu) dans la merde, et ça me fout (beaucoup) les boules.
Le fisc leur demande cet argent parce que Mediapart s’est “auto-octroyé” (j’y reviendrai) un taux de TVA dit “super-réduit” de 2,1% au lieu de 19,6 (puis 20% actuellement) depuis 2008. Et du coup, rétro-activement, ils demandent la différence plus, cadeau maison, des intérêts qui représentent 40% de la somme avec le jeu des années.
C’est quoi un “taux super-réduit” et pourquoi diable Mediapart décide de payer ce taux tout seul dans son coin ? Est-ce que je décide, moi, le montant de mes impôts ?
Tout d’abord, précisons que Mediapart ne paye pas la TVA, comme c’est le cas pour toutes les entreprises. Les entreprises collectent la TVA, qui est une Taxe sur la Valeur Ajoutée, donc c’est le client final qui la paye. Nous.
Et parlons d’un truc tout à fait fascinant : les différents taux de TVA applicables en France métropolitaine. Actuellement, il existe principalement quatre taux :
- normal à 20% qui s’applique sur un peu tout sauf ce qui suit ;
- réduit à 10% qui s’applique aux produits de “première nécessité” comme… les voyages, les transports, l’immobilier ou les restos ;
- réduit à 5,5% qui s’applique aux produits de première nécessité qui sont aussi des produits ou services de consommation courante (concrètement, la bouffe achetée au marché ou au supermarché) ;
- enfin, la catégorie qui nous intéresse correspond à un taux dit “super-réduit” de 2,1% qui englobe les médicaments remboursables, la redevance télé (une taxe sur une contribution, c’est récursif), certains spectacles et … la presse quotidienne ou périodique. La presse bénéficie de ce taux super-réduit au titre de son importance vitale à la démocratie. C’est une façon faible de reconnaître le 4ème pouvoir. C’est discutable, mais là n’est pas la question.
Mediapart applique ce taux sur les abonnements parce que la réglementation le prévoit pour les organes de presse, sans préciser s’il s’agit d’un support imprimé ou numérique. Et le fisc n’est pas d’accord, parce qu’il fait la distinction entre ces deux supports.
Mais alors, Mediapart fraude effectivement le fisc ?
Ce n’est pas exact : certes la loi ne prévoit pas de taux super-réduit pour la presse en ligne, mais l’interprétation constante du terme “imprimer” dans l’article 11 de la DDHC (Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen) englobe les services numériques. En 1789 il n’y avait pas d’internet et les rédacteurs ont voulu exprimer le fait que c’est bien la diffusion de l’expression et des opinions et non son support qui était visée.
De plus, en n’appliquant pas ce raisonnement, l’état introduit une distorsion de concurrence puisque les autres organes de presse sont assujettis à un taux super-réduit.
D’ailleurs, l’état a reconnu tardivement sa faute et fait marche arrière en 2012 en appliquant le même taux à tout le monde.
Du coup, le fisc réclame le manque à gagner plus les intérêts sur la période 2008-2012 (dont 40% d’intérêts cumulés).
Autre chose : tous les interlocuteurs de Mediapart (ministres de la culture, premiers ministres, ministres des finances, même un ancien directeur des affaires fiscales) qui ont été en poste pendant cette période ont apporté leur soutien à Mediapart, contre le fisc. Mais le fisc applique sa propre interprétation des textes, et les politiques ont certainement manqué de volonté pour faire changer les choses. Et pour cause (Cahuzac et compagnie).
Mais la presse imprimée offre un service différent puisqu’elle fabrique un objet, ça justifie donc un taux différent, non ?
Non. Puisqu’il existe par ailleurs une multitude d’aides différentes et variées pour adresser cette problématique : pour l’impression, pour le transport, pour la diffusion en kiosque ou postale, etc.
Il existe aussi d’autres facilités (dont profite Mediapart): un abattement sur les revenus de 7% pour les journalistes au titre de leurs frais professionnels dont, secret des sources oblige, ils n’ont pas à justifier au fisc. Et encore des subventions distribuées comme des petits pains (quand c’est pas son argent, c’est plus facile de distribuer). D’ailleurs, je vous laisse juge de cette distribution, qui coûte 2,5 milliards chaque année :
C’est intéressant, quand on sait que 7 milliardaires français possèdent 80% de la presse. C’est intéressant aussi de voir que les plus subventionnés appartiennent à des industriels de l’armement (Dassault pour le Figaro par exemple), du bâtiment, etc. Et que certains titres obtiennent des subventions dont on se demande bien où est l’intérêt public : 7 millions pour Télé 7 jours, 550k euros pour le journal de Mickey, etc.
Mediapart ne touche rien de tout ça ?
Encore une fois non. Pas parce qu’ils n’y auraient pas droit, mais parce qu’ils estiment que leur indépendance en serait atteinte. Ni publicité, ni subventionnement public : “Mediapart, le journal que seul nos lecteurs peuvent acheter”. Pas mal.
D’ailleurs, en parlant d’indépendance, il faut noter que ce n’est pas un journal politiquement neutre. C’est un journal plutôt de gauche (c’est-à-dire le truc à gauche du PS). Ils revendiquent l’indépendance économique, non éditoriale. C’est un journal ancré, militant, qu’on aime ou pas, mais en tout cas financièrement indépendant. D’ailleurs, leur logo, inspiré du crieur de journaux de Maspero le montre bien.
Et d’ailleurs, ça marche ?
Ben oui ! Ils publient en toute transparence leurs comptes de résultat chaque année, et l’entreprise se porte bien. Avant la lettre du fisc, la trésorerie était positive de 4,5 millions d’euros, les abonnements sont en augmentation constante, les dettes sont remboursées, les journalistes payés, le résultat à 15% du chiffre d’affaire, des emplois créés en permanence, etc. Et tout ça, sans subvention. Mediapart, c’est la preuve que la crise de la presse dont on nous rebat les oreilles ne s’exprime pas par le fait que les gens ne veulent plus payer : une presse de qualité, c’est-à-dire sans titre putassier ou aguicheur (“10 choses à savoir sur les musulmans, la 7ème va vous étonner”), sans reprise de dépêche AFP, avec de l’enquête et du traitement de fond, ça marche. Et les gens sont prêts à payer pour cette information.
La crise de la presse, ce n’est pas la crise de la vente de la presse, mais la crise de son contenu. Pour lire de la merde, j’ai déjà tout ce qu’il faut sur internet, c’est “gratuit”, et ça me coûte pas un bras en impôts.
T’as des exemples ?
Quelques-uns. Regarde ces quelques titres de Mediapart (un échantillon seulement) :
- « Les 17 millions d’euros cachés de la campagne Sarkozy » ;
- « Écoutes : le complot de Sarkozy contre ces “bâtards” de juges » ;
- « Affaire Karachi : notre enquête » ;
- « Les quotas discriminatoires dans le foot français » ;
- « Les affaires financières du Front National » ;
- « Dossier : l’argent russe du Front National » ;
- « Notre dossier : L’affaire Bettencourt » ;
- « Notre dossier : le barrage de Sivens » ;
- « Dossier : le compte Cahuzac » ;
- « Notre dossier : le scandale Dassault » ;
- « Affaire Guérini : les dessous d’un “système mafieux” » ;
- « Notre dossier : l’argent libyen de Sarkozy » ;
- « Dossiers : nos très chers sénateurs » ;
- « Dossier : l’affaire Tapie » ;
- « Dossier : Science-Po, la fuite en avant et les scandales »…
Plus tout un tas d’articles issus de la coopération avec des lanceurs d’alerte (whistleblowers) :
- des trucs sur l’agronomie ;
- des trucs sur le TAFTA / TIPP qu’on va bientôt se prendre datagueule et que ça va faire mal ;
- les scandales de l’évasion fiscale (HSBC represent’) ;
- comment on nous espionne *pépouse* : Snowden, la loi de programmation militaire, les écoutes françaises, l’espionnage massif, les vrais résultats du contre-espionnage, les assassinats d’Obama ou Hollande et leurs victimes civiles, bref, tout ce qui ne passe pas en toute transparence devant un parlement. Une forme bien locale de démocratie.
En général, les politiques n’aiment pas trop trop Mediapart…
** Jérôme Cahuzac approuve ce message **
Bon, j’ai bien compris que t’aimes bien Mediapart (et pas trop trop Sarkozy), mais moi : c’est plutôt l’inverse / j’m’en fous de Mediapart je lis Voici / j’aime pas la moustache d’Edwy Plenel / j’aime pas internet / autre.
OK, pas de problème. Je demande pas d’aimer Mediapart et je comprends que tout le monde n’aime pas ou ne se retrouve pas dans l’angle éditorial. Mais la question c’est : est-ce qu’une presse libre et indépendante est nécessaire en France ? Parce qu’à part Mediapart, le Monde Diplomatique et quelques titres pour barbus, y a pas grand chose à se mettre sous la dent.
Si je te parle de ça, c’est pour défendre l’idée de presse, pas un titre en particulier.
Bon, ok ok. Mais alors, ils vont crever la gueule ouverte ?
Pas du tout. La trésorerie est supérieure à la somme demandée. De plus, dans les 4,1 millions réclamés, seuls 60% doivent être payés tout de suite. Mediapart conteste ce redressement devant les tribunaux (et ira jusqu’à la cour européenne s’il le faut) et ce recours est suspensif des indemnités de retard (soit 40% environ).
Bah, super alors. Tout est bien qui finit bien. J’ai justement des patates sur le feu qui…
Attend ! Certes la trésorerie est suffisante, mais à quoi était-elle destinée ?
Mediapart souhaite propager son modèle de presse indépendante de qualité et rentable. C’est pourquoi ils ont des projets avec leur trésorerie : aider d’autres journaux identiques dans le monde à se lancer sans faire appel à de l’investissement privé (donc privateur). C’est le cas en Espagne ou ailleurs.
Mais également, puisqu’il a bien fallu lancer l’entreprise un jour, il y a eu un appel aux dons et à l’investissement dans une société de financement (la société des amis de Mediapart qui détient une part importance du capital de la société éditrice de Mediapart). Et pour retrouver aujourd’hui une indépendance complète et définitive, l’entreprise souhaite racheter le capital souscrit et le redonner aux journalistes qui font Mediapart. Comme une coopérative en quelque sorte. Une société qui appartient à ses employés, c’est pas la meilleure preuve d’indépendance ?
Si leur trésorerie est bousillée (et donc leur résultat) c’est leur indépendance qui est menacée : il faudra faire un tour de table auprès d’investisseurs privés (et qui demandent généralement des contreparties du genre “ferme ta gueule sur mes affaires”) ou des banques de prêt (qui demandent un peu la même chose).
Bon, en deux mots, je peux faire quoi moi ? Parce que mes patates…
Ben, si tu as lu cet article et que tu ne connaissais pas leur travail, je suis déjà comblé.
Mais si en plus tu es convaincu qu’il faut les aider pour qu’ils retrouvent un avenir brillant, tu peux faire plusieurs choses, selon tes moyens et/ou ton envie :
- faire un don défiscalisé à 66% (dans les limites habituelles, soit 20% du revenu fiscal) : J’aime l’info ;
- prendre un abonnement si tu préfères payer pour t’informer plutôt que de laisser des publicitaires le faire à ta place pour te montrer une information pas trop dérangeante et abrutissante ;
- et/ou même, selon que tu es déjà abonné ou généreux, offrir des abonnements à ton entourage (on peut d’ailleurs, lorsque l’on est déjà abonné, offrir un mois gratuit à quelqu’un, si ça t’intéresse je peux t’offrir ce premier mois) ;
- enfin, tu peux partager ce message avec une sélection de tes amis physiques ou virtuels (et tu auras une longue vie et deviendra riche).
Ensemble, construisons un monde nouveau, supprimons la corruption, l’opacité des décisions politiques, le mensonge et la manipulation. Et aidons Mediapart à nous aider. Parce que sans accès à une information objective et transparente, le monde n’ira pas mieux.
Et désolé pour tes patates.